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Extraits des normes en vigueur
 

AFFICHAGE DU PLAN DE L’ETABLISSEMENT - Article MS 41

Un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie…

AFFICHAGE DE CONSIGNES - Article MS 47

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303, destinées au personnel de l’établissement, constamment mises à jour et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer : les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel, la mise en œuvre de des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.]

L' AFNOR édite une norme qui précise les indications que doit comporter un plan :

NF S 60-303 et NF ISO 6790.

* Immeubles d'habitation : Conformément législation (articles L.111-4 et R. 111-13 du Code de la construction et de l'habitation, arrêté du 31 janvier 1986), les copropriétés ont l'obligation de protéger leurs immeubles et leurs occupants. Cela se traduit par l'installation de matériels de sécurité, ainsi que par l'entretien annuel et la vérification de ce matériel, par des professionnels compétents. Elles doivent afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

* des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre
* un plan d'évacuation pour les occupants de l'immeuble
* un plan d'intervention concernant l'action des services de secours.

Des couleurs ont été fixées pour la réalisation de ce plan :

* en vert : les issues de secours
* en rouge : les équipements de protection contre les incendies
* en bleu : les réseaux d'eau
* en jaune : les robinets de gaz

Son format varie selon la taille des locaux, l'échelle 5 mm/m est conseillée. Elle ne peut être inférieure à 2,5mm/m. Le format le plus couramment utilisé pour les plans d'évacuation et le A3 (42 x 30 cm).

* Parc de stationnement en sous-sol :
o Près des accès au niveau d'arrivée, et selon la complexité des parcs de stationnement, dans chaque sas d'accès à l'escalier, ou dans l'escalier, dans un endroit éclairé.

* Immeubles de bureaux :
o Dans les circulations, tous les 25 m environ,
o Au rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrées principales, accès du personnel, distribution de boissons …)
o L'ensemble des plans devra être affiché au service de sécurité, s'il en existe.

* Immeubles industriels, usines, ateliers, laboratoires :
o Dans les secteurs à haut risque, dans chaque local ou laboratoire,
o Dans le cas de locaux très étendus, prévoir les plans par zone ou secteurs d'évacuation définis par les responsables de sécurité de l'établissement.

* Hôtel, foyers-hôtel, centres de vacances, centres hospitaliers…
o A proximité de la réception
o A proximité des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours),
o Dans les chambres et locaux occupés par le public,
o Dans les locaux fréquentés par le public (salle de télévision, salle de jeux, salle d'attente…)

* Etablissements scolaires et universitaires :
o Un plan par issue importante donnant accès à l'extérieur,
o Si 2 plans sont espacés de 25 m, prévoir un plan supplémentaire par compartiment de 700 m².

* Salles de spectacles :
o Un plan par issue dans la ou les salles à usage public,
o Dans les circulations côté coulisse ou dans les endroits fréquentés par le personnel.]